lundi 31 mars 2014

Séminaire national "Pratiquer le dialogue territorial pour prévenir les blocages"

Pratiquer le dialogue territorial pour prévenir les blocages. Le cas des captages d’eau potable.

L’analyse des démarches de protection des eaux et des milieux aquatiques montre que si la gestion des pollutions diffuses d’origine agricole à l’échelle des zones de captages est une question d’intérêt général, elle ne bénéficie pas encore de l’assentiment de tous les acteurs.

Force est de constater qu’une majorité des blocages provient des difficultés à instaurer le dialogue entre les différents acteurs impliqués (usagers, hydrogéologues, techniciens, agriculteurs, élus, etc.) : parce que les manières d’appréhender le sujet sont variables, parce que les représentations sont très différentes, mais aussi parce que le changement génère le plus souvent des réticences, surtout quand il est imposé. C’est l’ensemble de ces facteurs qui constituent un frein à la discussion, et de ce fait à la mise en œuvre de plans d’actions véritablement concertés et efficaces !

Afin de prévenir et/ou lever les blocages sur les zones de captages la FNAB a organisé un séminaire national sur le dialogue territorial le 13 février 2014 à Nanterre au Crédit Coopératif en partenariat avec le MAAF, le MEDDE, les Agences de l’eau, Geyser/Dialter et le CERDD. Pour rappel, pratiquer le dialogue territorial, c’est favoriser un dialogue constructif entre tous les acteurs concernés par un projet, confrontés à un problème ou un blocage, à la recherche d’un accord respectueux des besoins de chacun.



Cette journée a réuni près de 170 personnes venues des 4 coins de la France pour explorer l’intérêt du processus de dialogue territorial à travers des cas concrets (Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau d’Airon-St-Vaast, Bassin versant de la rivière de Pénerf, projets agricoles du bassin rennais et du pays voironnais, etc.) et des témoignages de praticiens (agents et élus de collectivités, réseau FNAB, réseau APCA), experts et chercheurs.

En attendant les actes (à paraître d’ici juin 2014) et une vidéo synthétisant les débats du séminaire, les premières vidéos des débats du matin sont à découvrir.

Journée animée par Séverine Romanoswski du GABNOR

1 - Introduction



2-Exposés introductifs

- Dikran Zakeossian (Epices) : L’évaluation des politiques publiques de l’eau



- Philippe Barret (Geyser, Dialter) : Introduction au dialogue territorial : principes et méthode



3 - Des expériences à décrypter

3.1 - Comment transformer les tensions en un dialogue constructif ? Le cas d’Airon Saint-Vaast, 1ère opération Grenelle du Nord-Pas de Calais

Avec Alain Cornu, Conseiller délégué au service des eaux, Ville de Berck-sur-Mer, Bruno Roussel, Agriculteur élu à la Chambre d’Agriculture de région du Nord-Pas de Calais, Pascale Nempont, Service développement agricole durable et sociétal, Chambre d’Agriculture de Région du Nord-Pas de Calais, et Sarah Staub, Responsable de mission « protection de l’eau » au Gabnor



3.2 - Du conflit inter-territorial à la solidarité amont-aval inscrite autour d’un projet agricole de territoire : le Bassin Versant de la Haute Rance

Avec Michel Carré, Coordonateur de l’AFIP Bretagne (Association de Formation et d’Information Pour le développement d’initiatives rurales)



3.3 - Un chemin balisé du conflit d’usage à la gestion concertée sur le littoral morbihannais : l’exemple de la Ria d’Etel et de la rivière de Pénerf

Avec Sophie Giraud, Chargée de mission qualité de l’eau, Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golf du Morbihan, et Jean-Eudes Beuret, Agro-Economiste Enseignant-Chercheur à Agrocampus Ouest



mercredi 5 février 2014

Actes du séminaire sur la qualité des eaux et le développement territorial


Les actes du séminaire national « Agriculture biologique, filières, foncier : des synergies pour la qualité des eaux et le développement territorial » organisé par la FNAB les 28 et 29 mai 2013 à La Rochelle viennent de paraître.

Ateliers, visites, conférence, témoignages... Retour sur ces deux journées d'échanges et de mutualisation sur eau et bio !

Pour consulter les actes, cliquez-ici !

lundi 9 décembre 2013

LeTelegramme.fr - Captage d'eau. Entretien bio grâce aux chèvres de Julie

L'entretien du périmètre de protection du captage d'eau de Pont-Carriou (Lanleff) se fera désormais à la force de la mâchoire ! Seize chèvres vont en effet s'en charger et leur fromage sera vendu sous le label bio.

Elles sont seize au total dans le troupeau mixte, où se côtoient croisées poitevines et saanen, alpines et autres chèvres des fossés. Elles sont arrivées le 15 novembre et sont, en attendant le feu vert du vétérinaire pour aller gambader à l'extérieur, abritées dans le hangar, derrière la maison de Maurice Goarin, président de la communauté de communes. Un partenariat qui s'est fait naturellement. Julie Cottenceau, une des musiciennes de Kar Ha Pistouill, a un jour évoqué son projet d'élevage caprin et de transformation de fromage devant Maurice Goarin. L'idée a mûri jusqu'à se concrétiser à Lanleff. « C'est une création d'exploitation agricole et nous avons aidé cette jeune agricultrice », explique Maurice Goarin.

D'une pierre deux coups

La communauté de communes a ainsi fait d'une pierre deux coups, puisque ce sont les chèvres qui, en paissant, vont entretenir d'une manière tout à fait biologique une partie du périmètre de protection (6,5 ha) du captage d'eau à Pont-Carriou sur la commune de Lanleff. Il s'agit bel et bien de protéger la qualité de l'eau potable distribuée aux habitants de Paimpol-Goëlo, l'île de Bréhat et Plouha sur la partie Bréhec.Une sacrée épine sortie du pied de Julie aussi, pour qui ce n'était pas simple de trouver du foncier pour lancer son projet. « Cela fait au moins six ans que je travaille sur cette idée. J'ai choisi la chèvre parce que c'est un animal affectueux et docile ». La jeune femme a suivi pendant neuf mois une formation dans l'Aveyron et a décroché son brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole avec une spécialité élevage de chèvres et transformation fromagère.

Lanleffou et tomme de Pont-Carriou

Reste à Julie à monter sa fromagerie, qui vient tout juste d'arriver en kit. Elle compte sortir les premiers fromages début mars 2014. « Le but, c'est de vivre de leur vente ». Il y en a un, « très aéré » qui sera baptisé le « Lanleffou » (avec un essorage au torchon). « Il ressemblera à un fromage frais à tartiner », se réjouit d'avance Julie. L'autre type de fromage portera le nom de « tomme de Pont-Carriou ». La demande de certification bio est en cours et un audit est prévu au mois de janvier. Vente directe ou sur les marchés, coopératives bio, marchés à la ferme : plusieurs possibilités s'offrent pour la vente. Mais, une chose est sûre, le réseau sera local. Julie en est persuadée : « La Bretagne est un endroit où on peut développer le caprin. Le marché est encore très ouvert ! ».

Documentaire IFORE : Qualité de l'eau et agriculture, démarches exemplaires dans l'ouest de la France

Produit par l’IFORE (Institut de formation de l’environnement) et le MEDDE en partenariat avec la FNAB, ce documentaire vous invite à venir découvrir, notamment en région Poitou-Charentes, des expériences prometteuses de protection de la qualité de l’eau par le développement de l’agriculture biologique (durée : 18’27).



Vous pouvez également retrouver la vidéo ici
 

mercredi 17 juillet 2013

Synthèse du séminaire

Le séminaire national Eau & Bio intitulé « Agriculture biologique, foncier, filières : des synergies pour la qualité des eaux » organisé les 28 et 29 mai 2013 en Poitou-Charentes par la FNAB en partenariat avec la FLASH de La Rochelle et Agrobio Poitou-Charentes et avec le soutien des ministères (MEDDE, MAAF), des Agences de l’eau, de l’ONEMA, de la région Poitou-Charentes, de Léa Nature et de la ville de La Rochelle a rassemblé plus de 200 acteurs de l’eau dont l’ensemble des partenaires des sites pilotes Eau & Bio.

Ce séminaire visait à faire se rencontrer et échanger les acteurs de l’eau impliqués et/ou intéressés par le développement de l’agriculture biologique sur les zones à enjeu prioritaire, et à communiquer sur les premiers résultats du dispositif sites pilotes Eau & Bio initiés depuis fin 2010.

Ce séminaire a été co-construit par l’ensemble des partenaires des sites pilotes et des membres du COPIL Eau & Bio. Des actes et une vidéo récapitulative des débats du colloque sont en cours de construction. Une communication large a été réalisée en amont du séminaire via la presse (gazette des communes, etc.) et les sites internet spécialisés (Agences de l’eau, Gest’eau, etc.). Un blog a été créé pour cet évènement : http://eauetbio.blogspot.fr/.

3 temps forts ont rythmé ces 2 journées d’échanges : des visites de terrain, des ateliers thématiques et un colloque sur les dynamiques de développement territorial de l’agriculture biologique sur les territoires pilotes Eau & Bio.

1. Des visites de terrain

Intervenants : Elus locaux et régionaux, acteurs agricoles et acteurs économiques

Les 5 visites de terrain ont permis de présenter des expériences prometteuses de protection de la qualité de l’eau et de :
- illustrer l’évolution des pratiques agricoles par un accompagnement territorial et partenarial (villes de la Rochelle et de Niort, syndicat d’eau potable du Vivier, agriculteurs et acteurs de la filière agricole).
- montrer comment le développement d’une agriculture respectueuse de la qualité de l’eau, et plus particulièrement l’agriculture biologique, est un moyen de fédérer différents volets de l’action publique (alimentation, développement économique, santé, aménagement du territoire…).

- Visite du captage de Fraise-Boulard à Anais (17)
Présentation de la politique incitative de la Ville de La Rochelle (acquisition foncière, soutien à l’agriculture biologique, partenariat avec la LPO) pour restaurer la qualité de l’eau

- Visite de la ferme biologique du Mont d’Or à Le Thou (17)
Sur le bassin d’alimentation de captage de la ville de La Rochelle
Ferme biologique en céréales, agroforesterie, fabrication de pain, vente directe et ferme pédagogique

- Visite d’une ferme ostréicole à Saint-Martin-de-Ré (17)
1ère ferme ostréicole à être labellisée « Auberge Paysanne de la Mer » en France : quand les activités économiques du littoral sont dépendantes de la quantité et de la qualité de l’eau du bassin.

- Visite du Silo Bio Ouest à St Jean d’Angély (17)
1er outil 100% bio dédié aux céréales en Poitou-Charentes : quand agriculteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités s’investissent dans un projet structurant au service du développement territorial.

- Visite du GAEC Boussantin à Vouillé (79)
Ferme biologique céréalière pionnière et clef dans la dynamique de conversion à l’agriculture biologique sur les bassins d’alimentation de captages des Plaines et Vallées de Niort (79) : échanges sur l’accompagnement territorialisé au changement de pratiques, la reconquête de la qualité des eaux brutes (via le programme Re-Sources) et la préservation de la biodiversité.

2. Des ateliers thématiques

Animation des ateliers : réseau FNAB, collectivités, acteurs de terrain
Les six ateliers thématiques font écho aux problématiques soulevées lors des rencontres des partenaires des sites pilotes depuis fin 2011. Ils visaient plus spécifiquement à :
-          Partager des expériences innovantes de développement territorial de l’agriculture biologique.
-          Recenser les besoins, les attentes et les blocages rencontrés par les acteurs de terrain.
-          Faire émerger de nouvelles pistes d’actions sur ces thématiques.

Atelier 1 : Le foncier pour protéger l’eau et l’agriculture

Grands témoins
- Conseil Général 35 : le dispositif de portage foncier du CG 35
- Communauté de Communes du Pays des Herbiers (85) : le partenariat avec la SAFER, la mobilisation du BRE, les résultats et perspectives
- Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry (02) : les acquisitions foncières dans les BAC, les baux environnementaux rédigés, le développement des filières des filières de proximité

Les pistes de travail proposées
- Démultiplication d’initiatives ponctuelles et isolées en termes d’installation en bio : nécessité de partager ces expériences et de changer d’échelle.
- Besoin d’animation et d’un travail de repérage (observatoire, diagnostic foncier, veille, etc.) pour faire vivre les structures et outils existants (Terre de liens, échange parcellaire, convention SAFER, convention de portage foncier, bail rural environnemental, DUP, etc.), et  porter à connaissance les aides mobilisables (programmes d’interventions des Agences de l’eau par exemple).
- Envisager la création d’un conservatoire équivalent à celui du littoral pour les espaces agricoles et d’un droit de préemption pour l’environnement.
- Nécessité de démarches multi-acteurs, importance du dialogue territorial et besoin de combiner les outils et les démarches, pour favoriser une maîtrise foncière de préservation des espaces agricoles cohérente avec la protection de la qualité de l’eau via des ZAP, PAEN et les documents d’urbanisme.

Atelier 2 : Structurer les filières pour développer des projets environnementaux territorialisés

Grands témoins
- Eau de Paris (75) : le projet d’UnionBioSemences
- Diffusion vidéo Film IFORE sur la restauration collective en Champagne-Ardenne
- CORAB & Léa Nature (17) : le projet multi-partenarial Silo Bio Ouest

Les pistes de travail proposées
- Logique multipartenariale : associer tous les acteurs (acteurs de l’eau, monde agricole, collectivités locales) autour d’un projet de territoire intégrant toutes les dimensions (amont, aval, etc.).
- Volonté politique et gouvernance entre élus et agriculteurs : faire émerger des projets collectifs comme des coopératives bio (ex : Silo Bio Ouest) et s’assurer que le projet est piloté par une structure porteuse de l’intérêt public et de la qualité de l’eau.
- Pérennité des changements et de leurs bénéfices pour la qualité de l’eau : privilégier des MAE bio orientées vers le changement réel de système de production et les compléter par une action sur les filières visant à lever les freins logistiques et à renforcer les dynamiques bio collectives (Union BioSemences).
- Partager les expériences pour essaimer les initiatives et mutualiser les efforts.

Atelier 3 : Coopération : vers de nouveaux partenariats collectivités-agriculteurs

Grands témoins
- AEAG : étude juridique sur les nouvelles formes de coopération collectivités/agriculteurs
AEAP : le groupe de travail sur les aides en NPDC
- Lons-le-Saunier (39) : le dialogue territorial et l’instauration d’une déclaration d’utilité publique

Les pistes de travail proposées
- Accroître le droit à l’expérimentation des collectivités en matière de coopération avec les agriculteurs, grâce au soutien financier de l’Etat et des Agences de l’eau.
- Se saisir de la révision actuelle du PDRH pour le faire évoluer vers des dispositifs plus ambitieux et adaptés aux besoins des collectivités locales.
- Accompagner les collectivités dans leur notification des dispositifs d’aide (instruction, communication, financement, contrôle, etc.).
- Maintenir et favoriser une meilleure utilisation des outils existants, notamment concernant les investissements pour la structuration des filières.
- Faire reconnaître la protection de l’eau par l’agriculture biologique comme un SIEG (Service d’Intérêt Economique Général).

Atelier 4 : Pratiques agricoles : un accompagnement innovant vers des pratiques durables

Grands témoins
- Agrobio 35 : désherbage, accompagner les producteurs conventionnels à l’introduction d’outils mécaniques dans les itinéraires de conduite des cultures, descriptif, résultats et perspectives (AELB)
- GABNOR (59) : présentation du diagnostic performance et protection de l’eau, d’un projet assolement collectif, chiffres clefs et cas concret (Airon-St-Vaast)
- Sabine BONNOT, Agricultrice bio en agroforesterie dans le Gers (32) : Témoignage productrice biologique, Couverts végétaux, Techniques superficielles, Agriculture Biologique et Agroforesterie

Les pistes de travail proposées
- Adopter une logique de transition pour amorcer le changement de la part des agriculteurs conventionnels, notamment sur des aspects techniques.
- Organiser le transfert des pratiques par la création de lieux d’échanges entre agriculteurs biologiques et agriculteurs conventionnels.
- Accompagner les agriculteurs dans le temps long et dans une optique de changement de système pour garantir un non-retour en arrière.
- Assurer une animation de long terme sur le territoire pour se donner les moyens de faire vivre les lieux d’échanges et ainsi, d’entretenir une dynamique de consolidation des changements sur le long-terme.

Atelier 5 : Transversalité des politiques territoriales pour des projets structurants de développement de l’agriculture biologique

Grands témoins : CASE (27), CdC Pays de Romans (26), SMPBR (35)

Les pistes de travail proposées
- Mobiliser des élus et des services pour porter le projet, politiquement et techniquement : l’animation territoriale est cruciale.
- Développer des outils permettant d’affirmer la légitimité des collectivités à intervenir sur le foncier agricole, au-delà des outils comme la DUP, parfois inadaptée. Inventer pour les collectivités un droit de préemption environnemental.
- Adopter une approche globale et mettre en cohérence les outils de planification (SCoT, PLU, PCET, etc.) et les objectifs sectoriels, notamment par le biais d’un Agenda 21.
- Favoriser le partage d’expériences, multiplier les sites pilotes Eau & Bio dans toutes les régions et valoriser les retours d’expériences auprès des agriculteurs et des collectivités.


Atelier 6 : Réussir la mobilisation des parties prenantes pour construire des références communes et pour concilier protection de l’eau et développement agricole

Grands témoins
PIREN Seine : Apport du scientifique dans les démarches de protection de captage : évolution qualité de l’eau / pratiques, cas concret d’Auxerre
INRA : Apport du sociologue, cas concret de Lons-Le-Saunier
ISARA : Moteur/origine des dynamiques de développement territorial de la bio (producteur/CUMA Ardèche, collectivité/Eau de Paris)

Les pistes de travail proposées                  
- Informer : recourir à l’expertise scientifique « neutre » adaptée au contexte local, partagée entre les acteurs et pédagogique.
- Faire reconnaître la légitimité des collectivités et maîtres d’ouvrage producteurs d’eau dans la démarche. Consulter l’ensemble des acteurs  et les associer au projet.                                                     
- Mettre en place une concertation réelle assumant les conflits et cherchant à en faire des terreaux pour le dialogue entre collectivités, acteurs de l’eau et monde agricole.                                               
- Instaurer des instances de pilotage élargies permettant de démocratiser les processus décisionnels.

Pour plus d’informations sur les ateliers : résumé des interventions dans le « dossier des participants » et présentations en ligne sur le blog du séminaire : http://eauetbio.blogspot.fr/


3. Colloque sur les dynamiques de développement territorial de l’agriculture biologique sur les territoires à enjeu eau (> 200 personnes)

Un colloque en présence d’élus et d’agriculteurs de quatre territoires pilotes Eau & Bio (Lons, Eau de Paris, Avesnois, Poitou-Charentes) a permis, après avoir présenté aux participants la boîte à outils nationale (dont le recueil d’expériences, à télécharger sur www.fnab.org) et les premiers résultats du dispositif « sites pilotes », d’échanger sur des actions publiques exemplaires (outils & leviers) pour le développement de la bio sur les territoires à enjeu eau. 


3 vidéos du colloque sont d’ores et déjà en ligne sur le site www.fnab.org

Messages et recommandations (provisoires, en cours de traitement) clés issus du colloque pour permettre le changement d’échelle sur les territoires à enjeu eau, en lien avec la définition du programme Ambition Bio 2017 et les 10èmes programmes d’interventions des Agences de l’eau :

- L’agriculture bio est la seule solution efficace et économe pour protéger les zones de captage et la santé publique, elle est par ailleurs pourvoyeuse d’emplois, de biodiversité et répond à une demande grandissante de la population. Les démarches préventives autour de l’agriculture biologique sont enfin bien moins coûteuses que les actions curatives (rappel des impacts économiques et financiers des pollutions diffuses d’origine agricole, cf. rapport du CGDD 2011 et Avis CESE 2013). Les intervenants ont souligné l’inefficacité des mesures visant seulement à réduire à la marge des produits phytosanitaires de synthèse.

- Les collectivités doivent se réapproprier les enjeux alimentaires et de qualité de l’eau au nom de l’intérêt général : les agriculteurs ont des droits mais également des comptes à rendre en tant que producteurs d’eau et d’alimentation, ils doivent respecter le contrat social passé avec la Collectivité.

- Le statut de régie directe pour la gestion de l’eau, comme pour la gestion de l’alimentation (restauration municipale) est un levier fort pour accompagner le changement de pratiques sur les territoires à enjeu eau.

- Il faut agir auprès de tous les usagers de l’eau : des agriculteurs aux jardiniers amateurs, du gestionnaire des espaces verts aux industriels. Les collectivités doivent être exemplaires en matière de gestion écologique des espaces verts (zéro phytosanitaire). Un effort d’information et de pédagogie sur l’eau doit être fait auprès des citoyens qui connaissent mal le cycle de l’eau, les Agences de l’eau, les financements, etc.

- Sur les territoires présentés, c’est une combinaison d’actions engagées (animation, accompagnement technique, foncier, filières, aides incitatives, etc.) sur un temps long, dans une démarche de cohérence des politiques publiques territoriales et de multi-partenariat qui a permis d’enclencher des dynamiques de conversion.

- Une animation renforcée sur l’agriculture biologique sur un temps long est un puissant vecteur de changement de pratiques (ex : 1 ETP bio dans l’Avesnois comme à Eau de Paris). Une telle animation testée à petite échelle fait « effet boule de neige », notamment parce que des agriculteurs convertis émergent comme référents techniques (ex : Plaines et Vallées de Niort, Lons-le-Saunier), et permet l’extension de la dynamique sur des territoires plus larges (ex : passage de l’ORQUE de Saint-Aubin-Sars-Poteries à tout le territoire du PNR de l’Avesnois).

- Le couplage des aides est à activer sur les territoires à enjeu eau (ex. d’Eau de Paris à 447 euros par ha et par an en grandes cultures) en parallèle d’une animation forte [et financée par des dispositifs publics (ex : le programme Re-Sources)]. Les modalités de ce couplage doivent être relayées auprès de l’ensemble des territoires à enjeu eau.

- La collectivité et les élus doivent responsabiliser les acteurs territoriaux, notamment les acteurs économiques pour qu’ils accompagnent le changement de pratiques. Des partenariats peuvent être passés entre les collectivités et les producteurs biologiques locaux, via des appels d’offre notamment, pour approvisionner la restauration collective et pour accompagner le développement des circuits de proximité (marchés, magasins de producteurs, AMAP, etc.), notamment à dimension sociale comme le fait la région Poitou-Charentes avec les épiceries solidaires.
- En matière d’acquisition foncière, les documents de planification urbaine doivent être orientés vers la préservation du foncier agricole. Au-delà d’un certain pourcentage qualifié en bio sur une zone de captage, une servitude environnementale pourrait être imposée, de telle sorte que les efforts faits par les agriculteurs protégeant la ressource en eau soient optimisés et pérennisés. Il faut dépasser les mesures contractuelles au-delà d’un certain seuil de conversion et développer et/ou faire évoluer les dispositifs règlementaires (code des marchés publics, contraintes environnementales imposant le cahier des charges bio sur les AAC). La DUP fléchée agriculture biologique à Lons-le-Saunier est un exemple intéressant.

- Les innovations et expérimentations locales doivent être encouragées et soutenues au niveau national, pour venir nourrir les politiques publiques nationales et se déployer à grande échelle. Les collectivités locales doivent être plus fortement associées à la construction des dispositifs nationaux pour relayer leurs expérimentations et leurs résultats.

- La formation à l’agriculture biologique dans les lycées agricoles est encore trop faible : il faut que chaque jeune agriculteur dispose d’une double compétence en agronomie et agriculture biologique.

Conclusions du séminaire

-  Maintien, renforcement et déploiement du dispositif « Sites pilotes Eau & Bio » à travers tout le territoire national dans le cadre du programme Ambition bio 2017, en lien avec les 10èmes programmes d’interventions des Agences de l’eau.
- Inviter de nouveaux territoires à participer aux rencontres des partenaires des sites pilotes lors du 2nd semestre.
- Renforcer la présence des agriculteurs biologiques dans les instances de l’eau notamment dans les comités de bassin et ouvrir les conseils d’administration des Agences de l’eau aux producteurs biologiques.
- Une délégation commune des collectivités présentes au séminaire et des producteurs biologiques du réseau FNAB demandera à rencontrer en septembre 2013 les ministères (Santé, Environnement, Agriculture) pour leur présenter les recommandations, pistes de travail, retours d’expérience présentés lors de ces deux jours, et être force de proposition dans le changement d’échelle de l’action publique sur les zones à enjeu eau.